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Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par des règles spécifiques dans cet accord.

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2026

Source : Légifrance