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Transfert du personnel navigant

à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par des règles spécifiques dans cet accord.

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2026

Transfert du personnel navigant
Préambule
Article 1er