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Article 2

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Article 2

Le 11e tiret du deuxième paragraphe de l'article 18 de la convention collective nationale de branche relatif au contrat de travail intermittent est supprimé.

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Modification d'un article sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un petit changement a été fait dans la convention collective pour les contrats de travail intermittent, en supprimant une partie d'un article.

Le 11e tiret du deuxième paragraphe de l'article 18 de la convention collective nationale de branche relatif au contrat de travail intermittent est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance