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Article 19

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Article 19

Article 4.3. Régime de prévoyance maladie (modifié par avenant n 27 du 1er mars 2007)
« Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les missions locales et PAIO relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »
Ce nouvel article 4.3 est rédigé comme suit :

« Article 4.3
Régime de prévoyance maladie
(Modifié par avenant n° 27 du 1er mars 2007)

Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les structures relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Modification des modalités d'accès à la prévoyance maladie

Résumé. Les structures relevant de la convention collective doivent souscrire à un régime collectif de prévoyance maladie, incluant les frais médicaux comme la chirurgie et l'optique.

Article 4.3. Régime de prévoyance maladie (modifié par avenant n 27 du 1er mars 2007)
« Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les missions locales et PAIO relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »
Ce nouvel article 4.3 est rédigé comme suit :

« Article 4.3
Régime de prévoyance maladie
(Modifié par avenant n° 27 du 1er mars 2007)

Concernant les modalités d'accès à la prévoyance maladie, frais médicaux (maladie, chirurgie, hospitalisation, optique, dentaire), les partenaires sociaux invitent les structures relevant de la présente convention collective nationale à souscrire à un régime collectif, frais médicaux auprès de l'organisme de leur choix. »

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance