Toilettage de la convention

Article 13

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Article 13

Article 3. 3. 3. Bourse d'emploi
« Les signataires ont la volonté d'élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures.
Le présent texte sera donc complété par voie d'avenant après les travaux de mise au point d'une bourse d'emploi, qui définiront les conditions et les modalités d'information nationale. »
L'article 3. 3. 3 devient le 3. 3. 2 est rédigé comme suit :

« 3. 3. 2. Bourse d'emploi

Les signataires ont la volonté d'élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures.
Le présent texte sera donc complété par voie d'avenant après les travaux de mise au point d'une bourse d'emploi, qui définiront les conditions et les modalités d'information nationale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la bourse d'emploi

Résumé. La convention modifie l'article sur la bourse d'emploi pour faciliter la mobilité des salariés entre les structures de la branche professionnelle.

Article 3. 3. 3. Bourse d'emploi
« Les signataires ont la volonté d'élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures.
Le présent texte sera donc complété par voie d'avenant après les travaux de mise au point d'une bourse d'emploi, qui définiront les conditions et les modalités d'information nationale. »
L'article 3. 3. 3 devient le 3. 3. 2 est rédigé comme suit :

« 3. 3. 2. Bourse d'emploi

Les signataires ont la volonté d'élargir la gestion des recrutements au niveau de la branche professionnelle et de permettre aux salariés du réseau une mobilité entre les structures.
Le présent texte sera donc complété par voie d'avenant après les travaux de mise au point d'une bourse d'emploi, qui définiront les conditions et les modalités d'information nationale. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance