Toilettage de la convention

Article 12

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Article 12

Article 3. 3. 2. Mutation et mobilité dans le réseau
« Des mutations volontaires peuvent avoir lieu entre les structures du réseau d'accueil avec l'accord écrit de toutes les parties.
Ces mutations se font en tout état de cause sans autre examen probatoire d'entrée. Le personnel ainsi muté garde le bénéfice des avantages acquis prévus dans la convention collective.
Les structures mettent en place les moyens d'information interne. »

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En vigueur depuis le 1 février 2010

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Facilitation des mutations volontaires dans le réseau d'accueil

Résumé. Les mutations volontaires entre structures du réseau d'accueil sont facilitées, sans examen probatoire supplémentaire, et les avantages acquis sont conservés.

Article 3. 3. 2. Mutation et mobilité dans le réseau
« Des mutations volontaires peuvent avoir lieu entre les structures du réseau d'accueil avec l'accord écrit de toutes les parties.
Ces mutations se font en tout état de cause sans autre examen probatoire d'entrée. Le personnel ainsi muté garde le bénéfice des avantages acquis prévus dans la convention collective.
Les structures mettent en place les moyens d'information interne. »

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2010

Source : Légifrance