Temps et frais de déplacement

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Accord sur les temps et frais de déplacement

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée concernant la prise en charge des temps et frais de déplacement des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Source : Légifrance