En vigueur depuis le 4 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les temps et frais de déplacement
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée concernant la prise en charge des temps et frais de déplacement des salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.