Temps et frais de déplacement

Article 4

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Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 4 juin 2018

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Demande d'extension d'un accord sur les déplacements professionnels

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur les temps et frais de déplacement pour les employés.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 4 juin 2018

Source : Légifrance