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Temps de travail

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La FNDF et les syndicats souhaitent rectifier l'article 2 de l'accord professionnel sur la réduction du temps de travail, avenant à l'accord du 10 décembre 2001 intervenu le 15 mars 2012.
A cette fin le présent accord amende les dispositions de l'article 2 de l'accord précité concernant son champ d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le temps de travail

Résumé. La FNDF et les syndicats veulent modifier un article d'un accord sur la réduction du temps de travail pour changer son champ d'application.

La FNDF et les syndicats souhaitent rectifier l'article 2 de l'accord professionnel sur la réduction du temps de travail, avenant à l'accord du 10 décembre 2001 intervenu le 15 mars 2012.
A cette fin le présent accord amende les dispositions de l'article 2 de l'accord précité concernant son champ d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance