Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015
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Modification d'un accord sur le temps de travail
La FNDF et les syndicats souhaitent rectifier l'article 2 de l'accord professionnel sur la réduction du temps de travail, avenant à l'accord du 10 décembre 2001 intervenu le 15 mars 2012.
A cette fin le présent accord amende les dispositions de l'article 2 de l'accord précité concernant son champ d'application.