Abrogé9 janvier 2015
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
Temps de travail
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015
Source : Légifrance