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Article 2

L'article 2 « Champ d'application de l'accord » est modifié comme suit :
« Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

L'article 2 « Champ d'application de l'accord » est modifié comme suit :
« Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance