Créé le 21 septembre 2005 · Périmé le 25 mars 2009
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Extension d'un avenant
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
Fait à Cachan, le 21 septembre 2005.