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Taxe d'apprentissage

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 21 septembre 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Les règles sur la taxe d'apprentissage changent pour mieux financer la formation professionnelle.

Les dispositions du chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage " sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

Périmé25 mars 2009

Créé le 21 septembre 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant, qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

Fait à Cachan, le 21 septembre 2005.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 21 septembre 2005 au mardi 24 mars 2009

Taxe d'apprentissage
Article 1
Article 2