Périmé25 mars 2009
Créé le 21 septembre 2005 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la taxe d'apprentissage
Résumé. Les règles sur la taxe d'apprentissage changent pour mieux financer la formation professionnelle.
Les dispositions du chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage " sont modifiées ainsi qu'il suit :
(voir ce texte)
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