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Taxe d'apprentissage

Article 1

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Article 1

Les dispositions du chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage " sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 mars 2009

Créé le 21 septembre 2005 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Les règles sur la taxe d'apprentissage changent pour mieux financer la formation professionnelle.

Les dispositions du chapitre XII bis intitulé " Taxe d'apprentissage " sont modifiées ainsi qu'il suit :

(voir ce texte)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du mercredi 21 septembre 2005 au mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance