Abrogé4 juillet 2019
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de cotisation pour les gérants mandataires
Résumé. Un nouvel accord fixe les nouveaux taux de cotisation pour les gérants mandataires non-salariés à partir du 1er février 2018.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur au 1er février 2018.