Taux de cotisations du régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur au 1er février 2018.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Nouveaux taux de cotisation pour les gérants mandataires

Résumé. Un nouvel accord fixe les nouveaux taux de cotisation pour les gérants mandataires non-salariés à partir du 1er février 2018.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur au 1er février 2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance