Taux de cotisations du régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie, à compter du 1er février 2018, les taux de cotisations du régime de prévoyance des gérants mandataires non-salariés prévu à l'article 10-E de l'accord collectif national des maisons d'alimentation a succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations pour les gérants mandataires

Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations pour les gérants mandataires non-salariés à partir du 1er février 2018.

Le présent avenant modifie, à compter du 1er février 2018, les taux de cotisations du régime de prévoyance des gérants mandataires non-salariés prévu à l'article 10-E de l'accord collectif national des maisons d'alimentation a succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non-salariés » du 18 juillet 1963, modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance