Taux de cotisation au régime prévoyance

Article 1er

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Article 1er

A compter du 1er avril 2013, les cotisations au régime de prévoyance sont les suivantes :

– personnel non cadre : 2,14 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation ;
– personnel cadre : 2,05 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation et 2,47 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.

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En vigueur depuis le 6 février 2013

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Taux de cotisation au régime prévoyance

Résumé. Depuis le 1er avril 2013, les taux de cotisation au régime de prévoyance diffèrent selon que l'on est cadre ou non.

A compter du 1er avril 2013, les cotisations au régime de prévoyance sont les suivantes :

– personnel non cadre : 2,14 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation ;
– personnel cadre : 2,05 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation et 2,47 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2013

Source : Légifrance