En vigueur depuis le 6 février 2013
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Taux de cotisation au régime prévoyance
A compter du 1er avril 2013, les cotisations au régime de prévoyance sont les suivantes :
– personnel non cadre : 2,14 % des tranches A et B du salaire brut soumis à cotisation ;
– personnel cadre : 2,05 % de la tranche A du salaire brut soumis à cotisation et 2,47 % des tranches B et C du salaire brut soumis à cotisation.
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