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Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

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Remplacé29 juillet 2010

Créé le 1 décembre 2006 · Remplacé le 29 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord professionnel a été signé pour mettre en place des dispositions spécifiques concernant l'emploi et la formation.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 29 juillet 2010

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance