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Taux de contribution formation

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé29 juillet 2010

Créé le 1 décembre 2006 · Remplacé le 29 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord professionnel a été signé pour mettre en place des dispositions spécifiques concernant l'emploi et la formation.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mardi 31 décembre 2013

Taux de contribution formation
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés