Créé le 1 décembre 2006 · Remplacé le 29 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord professionnel sur l'emploi et la formation
Résumé. Un accord professionnel a été signé pour mettre en place des dispositions spécifiques concernant l'emploi et la formation.
Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
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