Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007
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Modification des cotisations de prévoyance
Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2004 et du premier semestre 2005, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident :
- de ne pas augmenter le taux d'appel des cotisations des salariés et des voyageurs représentants placiers, à l'exception de la répercussion de l'augmentation de la contribution due au titre de la couverture maladie universelle (CMU) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2006 ;
- de majorer les cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraites et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III.
Cette majoration prend également en compte l'augmentation de la contribution due au titre de la CMU.
Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit :