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Taux d'appel de cotisations

relatif aux taux d'appel de cotisations

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé22 juin 2007

Créé le 12 décembre 2005 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés et retraités, sans augmentation générale mais avec des ajustements liés à la CMU.

Compte tenu des résultats financiers du régime de prévoyance conventionnel constatés au cours de l'année 2004 et du premier semestre 2005, les parties signataires de l'accord collectif du 29 mai 2000 sur la prévoyance décident :

  • de ne pas augmenter le taux d'appel des cotisations des salariés et des voyageurs représentants placiers, à l'exception de la répercussion de l'augmentation de la contribution due au titre de la couverture maladie universelle (CMU) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2006 ;
  • de majorer les cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraites et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III.

Cette majoration prend également en compte l'augmentation de la contribution due au titre de la CMU.

Ainsi, les parties signataires conviennent ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du lundi 12 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2013

Taux d'appel de cotisations
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie- chirurgie-maternité des salariés du régime de prévoyance conventionnel
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité des salariés du régime supplémentaire
Cotisation de la couverture incapacité-invalidité des voyageurs représentants placiers (VRP) du régime de prévoyance conventionnel
Cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraites et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance conventionnel de l'industrie pharmaceutique
Entrée en vigueur
Dépôt