Système de rémunération (Annexe I)

Titre Ier Champ d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel accord de rémunération pour la branche ÉCLAT

Résumé. Un nouvel accord de rémunération s'applique à toutes les entreprises de la branche ÉCLAT, même pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-animation). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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