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Article 1er

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Article 1er

L'article 3 du chapitre III est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

« Article 3
Embauche

Le salarié ayant été informé des finalités et du fonctionnement de l'association, l'engagement verbal lui est confirmé par lettre, à défaut de l'envoi immédiat du contrat de travail.

Un contrat de travail doit être établi et remis au salarié à son embauche dans un délai de :

  • 8 jours pour un contrat à durée indéterminée ;
  • 2 jours pour un contrat à durée déterminée.

Il mentionne les rubriques obligatoires prévues du code du travail et notamment :

  • la référence à la convention collective dont un exemplaire est mis à disposition ;
  • la date de prise d'effet ;
  • le lieu où s'exerce l'emploi ;
  • pour les contrats de travail à temps partiel, la répartition des heures de travail ainsi que les règles de modifications éventuelles de cette répartition ;
  • la durée de travail ;
  • la période de modulation, s'il y a lieu ;
  • le libellé de l'emploi et les fonctions exercées ;
  • la référence à l'emploi repère ;
  • le total des points attribués à l'emploi (pesée) ;
  • les éléments de la rémunération annuelle brute ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;
  • le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;
  • le cas échéant, le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l'article 4 du chapitre V.

Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au salarié par un avenant.

Le règlement intérieur est affiché dans les conditions prévues par le code du travail. »

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En vigueur depuis le 7 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais et mentions obligatoires du contrat de travail

Résumé. Le contrat de travail doit être remis rapidement au salarié avec des informations précises sur son emploi et ses conditions.

L'article 3 du chapitre III est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

« Article 3
Embauche

Le salarié ayant été informé des finalités et du fonctionnement de l'association, l'engagement verbal lui est confirmé par lettre, à défaut de l'envoi immédiat du contrat de travail.

Un contrat de travail doit être établi et remis au salarié à son embauche dans un délai de :

  • 8 jours pour un contrat à durée indéterminée ;
  • 2 jours pour un contrat à durée déterminée.

Il mentionne les rubriques obligatoires prévues du code du travail et notamment :

  • la référence à la convention collective dont un exemplaire est mis à disposition ;
  • la date de prise d'effet ;
  • le lieu où s'exerce l'emploi ;
  • pour les contrats de travail à temps partiel, la répartition des heures de travail ainsi que les règles de modifications éventuelles de cette répartition ;
  • la durée de travail ;
  • la période de modulation, s'il y a lieu ;
  • le libellé de l'emploi et les fonctions exercées ;
  • la référence à l'emploi repère ;
  • le total des points attribués à l'emploi (pesée) ;
  • les éléments de la rémunération annuelle brute ;
  • la durée de la période d'essai ;
  • la durée du délai-congé en cas de licenciement ou de démission ;
  • le type de régime de retraite complémentaire et de régime de prévoyance ainsi que le taux et la répartition des cotisations ;
  • le cas échéant, le pourcentage et le taux de reprise de la RIS dans les conditions prévues à l'article 4 du chapitre V.

Toute modification individuelle au contrat de travail est notifiée au salarié par un avenant.

Le règlement intérieur est affiché dans les conditions prévues par le code du travail. »

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2010

Source : Légifrance