Suspension du contrat de travail

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Maintien des garanties en cas de suspension du contrat

Résumé. Un accord est signé pour maintenir les garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail, avec des règles précises sur les conditions et la durée.

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version en support papier signé des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance