En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un avenant pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Il sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.