En vigueur depuis le 1 novembre 2018
L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.
Suppression article 75 de la convention
L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2018
L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018
Source : Légifrance