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Suppression article 75 de la convention

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Suppression article 75 de la convention
Article 1er
Article 2