En vigueur depuis le 19 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du président en cas d'empêchement
Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le vice-président préside le conseil d'administration. Le procès-verbal est alors revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège. »