Statuts de l'institution de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le vice-président préside le conseil d'administration. Le procès-verbal est alors revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège. »

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En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Remplacement du président en cas d'empêchement

Résumé. En l'absence du président, le vice-président prend sa place et signe les procès-verbaux avec un administrateur de l'autre collège.

Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
« En cas d'empêchement du président, le vice-président préside le conseil d'administration. Le procès-verbal est alors revêtu de la signature de ce dernier et de celle d'un administrateur appartenant à l'autre collège. »

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance