En vigueur depuis le 19 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validité d'un avenant
Le présent avenant s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.
Il entre en vigueur à sa date d'agrément.