Statuts de l'ANFA

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 15 « Sections paritaires financières » des statuts de l'ANFA, 4 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 3, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2017

Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 15 « Sections paritaires financières » des statuts de l'ANFA, 4 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 3, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance