En vigueur depuis le 22 avril 2017
Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, 12 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 11, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.
Statuts de l'ANFA
Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, 12 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 11, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 avril 2017
Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, 12 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 11, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017
Source : Légifrance