Statuts de l'ANFA

Article 1er

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Article 1er

Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, 12 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 11, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

Dans la composition du collège patronal figurant à l'article 5 « Conseil de gestion paritaire » des statuts de l'ANFA, 12 sièges sont attribués au CNPA au lieu de 11, et la ligne « FNCRM, 1 siège » est supprimée.

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