En vigueur depuis le 18 février 2015
L'article 15 des statuts est intitulé « Sections paritaires financières » et, dans cet article, le sigle « SPF » est substitué au sigle « SPP ».
Statuts de l'ANFA
L'article 15 des statuts est intitulé « Sections paritaires financières » et, dans cet article, le sigle « SPF » est substitué au sigle « SPP ».
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En vigueur depuis le 18 février 2015
L'article 15 des statuts est intitulé « Sections paritaires financières » et, dans cet article, le sigle « SPF » est substitué au sigle « SPP ».
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015
Source : Légifrance