En vigueur depuis le 25 mai 2012
Les statuts annexés au présent accord entreront en vigueur le lendemain de leur dépôt légal, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Statuts de l'ANFA
Les statuts annexés au présent accord entreront en vigueur le lendemain de leur dépôt légal, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 25 mai 2012
Les statuts annexés au présent accord entreront en vigueur le lendemain de leur dépôt légal, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.
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