En vigueur depuis le 21 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des accords aux petites entreprises de l'édition
La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche de l'édition de livres ne requiert pas de dispositions spécifiques concernant le statut de ces salariés. Les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018, l'avenant de prorogation et modificatif du 22 décembre 2021 et le présent avenant s'appliqueront donc pleinement.