Statut des travailleurs à domicile

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu le 19 décembre 2018, en le complétant des éclairages apportés à certaines dispositions, ci-dessous déclinées (cf. article 2).

Toutes les autres dispositions de l'accord signé le 19 décembre 2018 non visées dans le présent avenant continueront de s'appliquer dans des conditions identiques à leur rédaction initiale.

L'expérimentation de la nouvelle annexe IV, adoptée par accord du 19 décembre 2018, est prorogée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Le champ d'application de l'accord est strictement identique à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile conclu le 19 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prolongation de l'accord sur les travailleurs à domicile

Résumé. Un accord sur les travailleurs à domicile est prolongé et mis à jour jusqu'en 2023.

Le présent avenant a pour objet de proroger l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu le 19 décembre 2018, en le complétant des éclairages apportés à certaines dispositions, ci-dessous déclinées (cf. article 2).

Toutes les autres dispositions de l'accord signé le 19 décembre 2018 non visées dans le présent avenant continueront de s'appliquer dans des conditions identiques à leur rédaction initiale.

L'expérimentation de la nouvelle annexe IV, adoptée par accord du 19 décembre 2018, est prorogée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Le champ d'application de l'accord est strictement identique à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile conclu le 19 décembre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance