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Statut des gérants mandataires

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau taux de commission pour les gérants mandataires

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux fixe un nouveau taux de commission pour les gérants mandataires à partir de 2009.

Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance