Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prélèvement des cotisations dans les entreprises de coiffure
Cotisations patronales et salariales :
Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.
Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de l'adhérent au régime d'accueil :
Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme d'avance sur le compte bancaire ou postal de l'assuré.