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Soins de santé

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Article 9

Cotisations patronales et salariales :
Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.
Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de l'adhérent au régime d'accueil :
Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme d'avance sur le compte bancaire ou postal de l'assuré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement des cotisations dans les entreprises de coiffure

Résumé. Les cotisations pour les entreprises de coiffure sont prélevées à terme échu ou mensuellement selon le statut du conjoint.

Cotisations patronales et salariales :
Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.
Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de l'adhérent au régime d'accueil :
Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme d'avance sur le compte bancaire ou postal de l'assuré.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

Ce numéro appartenait auparavant àContrat de garanties collectives pour les soins de santé

Source : Légifrance