Abrogé6 décembre 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion d'un fonds de prévoyance par une union de mutuelles
Résumé. La gestion d'un fonds de prévoyance pour les salariés de la coiffure est confiée à une union nationale de mutuelles.
La gestion administrative et financière du fonds est confiée à l'union nationale de prévoyance de la mutualité française.