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Article 8.2

La gestion administrative et financière du fonds est confiée à l'union nationale de prévoyance de la mutualité française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2008

Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion d'un fonds de prévoyance par une union de mutuelles

Résumé. La gestion d'un fonds de prévoyance pour les salariés de la coiffure est confiée à une union nationale de mutuelles.

La gestion administrative et financière du fonds est confiée à l'union nationale de prévoyance de la mutualité française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Source : Légifrance