En vigueur depuis le 18 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Soin santé': un régime pour une protection sociale accessible
Résumé. Le régime 'soin santé' aide les petites entreprises à offrir une protection sociale à leurs employés, sans discrimination, et encourage la solidarité entre les entreprises via un fonds d'action sociale.
Le régime " soin santé " répond aux 3 objectifs suivants :
- la mutation des risques au niveau professionnel qui, d'une part, permet de pallier les difficultés rencontrées par certaines entreprises de la profession, généralement de petite taille, lors de la mise en place d'une protection sociale complémentaire, et, d'autre part, garantit l'accès aux garanties collectives, sans considération, notamment, d'âge ou d'état de santé ;
- la solidarité entre l'ensemble des entreprises et les salariés de la profession sous la forme, notamment, du développement au sein du régime d'un fonds d'action sociale ;
- la proximité par la gestion administrative du régime proche des salariés, grâce à l'intervention de mutuelles implantées régionalement.
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