Soin santé
relatif aux soins santé
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En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005
Soin santé
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime
Gestion des assurés
Garanties
Règlement des prestations
Suspension de la garantie
Cotisations : assiette et taux
Revalorisation de la cotisation
Paiement de la cotisation
Non-paiement de la cotisation
Conditions du droit aux prestations
Prescription
Subrogation
Couverture maladie universelle
Fonds social et comité de gestion
Gestion du régime
Prise d'effet, durée et dénonciation du régime