Soin santé

Paiement de la cotisation

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En vigueur depuis le 18 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modes de paiement des cotisations santé

Résumé. Les cotisations de santé sont payées après le service par l'entreprise, tandis que pour les conjoints non couverts, elles sont prélevées à l'avance sur leur compte.

Cotisations patronales et salariales :

Les cotisations sont, par principe, appelées à terme échu auprès de l'entreprise de coiffure ou de l'établissement par la mutuelle coassureur dont elle relève.

Cotisations du conjoint assuré social non ayant droit du salarié au sens de la sécurité sociale ou de d'adhérent au régime d'accueil :

Les cotisations sont prélevées mensuellement à terme d'avance sur le compte bancaire ou postal de l'assuré.

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2005

Paiement de la cotisation
Article 9