En vigueur depuis le 2 mai 2016
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Entrée en vigueur d'un accord sur le CléA
L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA
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En vigueur depuis le 2 mai 2016
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En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016
Source : Légifrance