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Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA

relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA

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En vigueur depuis le 2 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du contenu du CléA par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a mis à jour le contenu du CléA lors d'une réunion en mars.

La CPNEFP a décidé, lors de la réunion du 17 mars de contextualiser le contenu du CléA.

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Délégation de délivrance du CléA à la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP a obtenu le droit de délivrer directement le CléA, un socle de compétences professionnelles.

La CPNEFP a décidé, après avoir voté, lors de la réunion du 10 novembre 2015, de demander au COPANEF la délégation de délivrance du CléA.
Le COPANEF, par courrier du 28 décembre 2015, accorde à la CPNEFP de la distribution directe cette délégation de délivrance.

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Sélection des évaluateurs et formateurs pour le CléA

Résumé. La CPNEFP a choisi les organismes qui évalueront et formeront les personnes pour le CléA, un socle de compétences professionnelles.

Choix des prestataires évaluateurs et des prestataires de formation.
La CPNEFP a décidé, après avoir voté, lors de la réunion du 5 février 2016, du choix des prestataires évaluateurs et des prestataires de formation pour le CléA :
– prestataires évaluateurs pour les domaines 1 à 7 : le réseau des GRETA et l'AFPA ;
– prestataires formateurs pour les domaines 1 à 6 : le réseau des GRETA et l'AFPA ;
– prestataires formateurs pour le domaine 7 : l'AFPA et CERFOS.

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur le CléA

Résumé. Un accord sur le socle de compétences CléA entrera en vigueur dès sa signature et demande à être étendu.

L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 2 mai 2016

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Copies de l'accord et dépôt pour extension

Résumé. L'accord sera copié et envoyé aux parties concernées, ainsi qu'aux autorités compétentes pour validation.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 2 mai 2016

Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5