En vigueur depuis le 2 mai 2016
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Mise à jour du contenu du CléA par la CPNEFP
La CPNEFP a décidé, lors de la réunion du 17 mars de contextualiser le contenu du CléA.
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relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA
En vigueur depuis le 2 mai 2016
La CPNEFP a décidé, lors de la réunion du 17 mars de contextualiser le contenu du CléA.
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En vigueur depuis le 2 mai 2016
La CPNEFP a décidé, après avoir voté, lors de la réunion du 10 novembre 2015, de demander au COPANEF la délégation de délivrance du CléA.
Le COPANEF, par courrier du 28 décembre 2015, accorde à la CPNEFP de la distribution directe cette délégation de délivrance.
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Choix des prestataires évaluateurs et des prestataires de formation.
La CPNEFP a décidé, après avoir voté, lors de la réunion du 5 février 2016, du choix des prestataires évaluateurs et des prestataires de formation pour le CléA :
– prestataires évaluateurs pour les domaines 1 à 7 : le réseau des GRETA et l'AFPA ;
– prestataires formateurs pour les domaines 1 à 6 : le réseau des GRETA et l'AFPA ;
– prestataires formateurs pour le domaine 7 : l'AFPA et CERFOS.
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En vigueur depuis le 2 mai 2016
L'accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
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Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)
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