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Secret professionnel et clause de non-concurrence

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Avenant étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et à la clause de non-concurrence à la convention collective nationale susvisée, (arrêté du 8 décembre 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Secret professionnel et clause de non-concurrence
Préambule
Champ d'application
Secret professionnel
Clause de non-concurrence