Salariés sous contrat de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Le paragraphe de l'article 35. 5 concernant la rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation est modifié comme suit :
« Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation :
La rémunération du salarié pendant la période de professionnalisation est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
Il est toutefois précisé que, lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune titulaire d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre supérieur professionnel reconnu dans la grille des qualifications, la rémunération est fixée à 100 % du SMIC.
Conformément à la loi, pour les titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue dans la grille des salaires. »
Le reste de l'article est inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est ajustée pour encourager la formation et valoriser les qualifications supérieures.

Le paragraphe de l'article 35. 5 concernant la rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation est modifié comme suit :
« Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation :
La rémunération du salarié pendant la période de professionnalisation est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
Il est toutefois précisé que, lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune titulaire d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre supérieur professionnel reconnu dans la grille des qualifications, la rémunération est fixée à 100 % du SMIC.
Conformément à la loi, pour les titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue dans la grille des salaires. »
Le reste de l'article est inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Source : Légifrance