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Salariés sous contrat de professionnalisation

relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 7 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dans la charcuterie

Résumé. Un accord a été trouvé pour améliorer la rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation dans la charcuterie, afin de les encourager à se former et à obtenir une meilleure qualification.

Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu de modifier les dispositions de l'article 35.5 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dans l'objectif d'encourager les jeunes à poursuivre leur formation dans le métier et de valoriser l'acquisition d'une qualification supérieure.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est ajustée pour encourager la formation et valoriser les qualifications supérieures.

Le paragraphe de l'article 35. 5 concernant la rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation est modifié comme suit :
« Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation :
La rémunération du salarié pendant la période de professionnalisation est fixée conformément à la réglementation en vigueur.
Il est toutefois précisé que, lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune titulaire d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre supérieur professionnel reconnu dans la grille des qualifications, la rémunération est fixée à 100 % du SMIC.
Conformément à la loi, pour les titulaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue dans la grille des salaires. »
Le reste de l'article est inchangé.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Nouvelles règles de rémunération pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Depuis le 1er juillet 2009, les salariés en contrat de professionnalisation ont des nouvelles règles pour leur salaire.

Les nouvelles conditions de rémunération sont applicables aux salariés embauchés en contrat de professionnalisation à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 7 juillet 2009

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Modification des règles de rémunération pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord est signé pour modifier les règles de rémunération des salariés en contrat de professionnalisation, avec des exemplaires distribués aux signataires et un dépôt légal.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 7 juillet 2009

Salariés sous contrat de professionnalisation
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Article 2
Article 3