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Salariés mis à disposition

Préambule

Abrogé12 décembre 2008
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Périmé12 décembre 2008

Créé le 12 décembre 2008 · Périmé le 12 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le dialogue social dans les entreprises de propreté

Résumé. Un accord pour maintenir le dialogue social et la représentation syndicale dans les entreprises de propreté, en respectant la convention collective nationale.

Considérant la nécessité de maintenir un dialogue social effectif dans la branche (tel dans l'accord du 17 octobre 1997 avec modalité de décompte des salariés à temps partiel qui comptent intégralement dans l'effectif de l'entreprise quel que soit leur temps de travail) ;
Considérant la nécessité de préserver une représentation syndicale dans les entreprises de propreté ;
Considérant la nécessité de faire respecter la convention collective nationale, et notamment des dispositions de l'annexe VII concernant les salariés protégés dans le cadre de la garantie d'emploi,
Les parties signataires conviennent des dispositions ci-dessous.

Abrogé depuis le vendredi 12 décembre 2008