Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Salaires
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance