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Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance