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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 novembre 2025
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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 25 août 2022 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé que la grille des salaires conventionnels applicable, après revalorisation de 2,65 % sur tous les postes est celle figurant en annexe.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-26, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe